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Extrait d'articles de presse (ces documents sont publiés sous réserves, n'engageant que la responsabilité de leurs auteurs) :

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Revue de presse et articles

protection des bâtiments neufs contre les termites souterrains (carte des arrêtés préfectoraux de juin 2014) [02-07-2014]

Depuis Novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments neufs contre les attaques de termite souterrain. Vous trouverez ci-dessous le décret suivi de l'arrêté relatif à cette loi ainsi que la carte des arrêtés prefectoraux à jour et les articles du Code de la Construction revus.

Nota 1 : le deuxième décret de la loi termite s'applique sur la totalité des départements qui possèdent un arrêté (que ce soit sur une partie du département ou sur l'ensemble)

Nota 2 : l'arrêté a été modifié au niveau de l'annexe 1 et est paru au JO du 6 mars 2010.

 

Décret n°2006-591

Décret n°2006-591

 

Arrêté du 27 juin 2006

Arrêté du 16 février 2010

 

Carte des arrêtés préfectoraux - juin 2014

 

Articles du Code de la Construction et de l'Habitat qui mentionnent l'obligation de protéger les constructions neuves contre les termites mais aussi tout ce qui est extension ou rénovation