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Extrait d'articles de presse (ces documents sont publiés sous réserves, n'engageant que la responsabilité de leurs auteurs) :

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Revue de presse et articles

l'arrêté sur la déclaration obligatoire Mérule est sorti - mai 2014 [07-05-2014]

L'arrêté, visant la déclaration obligatoire en mairie par le propriétaire, dans le cas des ventes, lorsqu'il y a présence de Mérule, est sorti - mai 2014

transposé dans le CCH :
Avec un point 9 rajouté: " Dans les zones prévues à l'article L. 133-8, l'information sur la présence d'un risque de mérule."