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Réglementation - Guide termites du ministère relatif à la loi termites

Pour plus d’information sur les éléments de conception, dans le cadre de l’utilisation des règles de l’art de la construction des bâtiments, pour la protection de l’interface sol-bâti contre les termites, consultez le guide technique et réglementaire « Prévention contre les termites à l’interface sol-bâti ».
Depuis le 1er novembre 2007, la réglementation impose de nouvelles mesures pour protéger les constructions neuves contre les risques d’infestation par les termites souterrains.
Ce guide a pour objectif de fournir des éléments de conception, dans le cadre de l’utilisation des règles de l’art de la construction des bâtiments, pour la protection de l’interface sol-bâti contreles termites.
En effet, les parties de l’interface sol-bâti ne constituant pas une barrière physique par construction (matériaux et mise en oeuvre résistant durablement aux attaques des termites) doivent être soit contrôlables, soit protégées par une barrière physicochimique ou une barrière physique manufacturée.
Ce guide ne traite pas directement de la mise en oeuvre des barrières physico-chimiques et des barrières physiques manufacturées. Certains d’entre eux font l’objet d’avis techniques et/ou de certifications.
Le domaine d’application visé par ce guide technique est celui des constructions de bâtiments neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er novembre 2007 dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département infesté par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Le guide "termites" DHUP est paru et est en ligne sur le site Internet du ministère, à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide%20termites_septembre%202010.pdf

ou via la page suivante (lien en fin de partie "7. Obligations en cas de construction ou d'aménagement") :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html