Extrait d'articles de presse (ces documents sont publiés sous réserves, n'engageant que la responsabilité de leurs auteurs) :
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Depuis Novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments neufs contre les attaques de termite souterrain. Vous trouverez ci-dessous le décret suivi de l'arrêté relatif à cette loi ainsi que la carte des arrêtés prefectoraux à jour et les articles du Code de la Construction revus.
Nota 1 : le deuxième décret de la loi termite s'applique sur la totalité des départements qui possèdent un arrêté (que ce soit sur une partie du département ou sur l'ensemble)
Nota 2 : l'arrêté a été modifié au niveau de l'annexe 1 et est paru au JO du 6 mars 2010.
Décret n°2006-591 |
Arrêté du 16 février 2010 |
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Carte des arrêtés préfectoraux - juin 2014 |